Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de toiles décoratives conclues sur le site AfroWall entre Mahamadou NIAKATE, EI, SIRET 911 759 546 00029, RCS Versailles (« le Vendeur ») et toute personne physique agissant à titre non professionnel (« le Client »). Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.

Article 2 – Produits
Les produits sont des toiles imprimées fabriquées à la demande après chaque commande par notre partenaire Printful. Les photos sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de couleur liées à l'écran ou à l'impression peuvent exister.

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande
Le Client sélectionne ses produits, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de paiement puis valide sa commande. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé. Le Vendeur peut annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur ou de produit indisponible ; le Client est alors intégralement remboursé.

Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, PayPal, Shop Pay ou Klarna. Les paiements sont sécurisés par Shopify Payments et ses partenaires ; le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires.

Article 6 – Livraison
Chaque toile est fabriquée en 2 à 5 jours ouvrés, puis expédiée sous 5 à 10 jours ouvrés en France métropolitaine et sous 5 à 12 jours ouvrés dans les autres pays de l'Union européenne. Les pays de livraison et les frais correspondants sont indiqués avant la validation de la commande. Ces délais sont indicatifs. En cas de retard de plus de 30 jours au-delà de la date annoncée, le Client peut annuler sa commande et être remboursé. Le Client doit vérifier le colis à réception et signaler tout dommage sous 30 jours avec photos à afrowall.fr@gmail.com.

Article 7 – Droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation). Il notifie sa décision par e-mail ou via le formulaire de rétractation. Le produit doit être retourné complet, dans son état d'origine, sous 14 jours après cette notification, à l'adresse communiquée par le Vendeur. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (hors surcoût d'une livraison express choisie par le Client), sous 14 jours après la notification. Il peut différer ce remboursement jusqu'à réception du produit ou de la preuve de son expédition.

Article 8 – Produit endommagé ou non conforme
Si le produit arrive endommagé, défectueux ou ne correspond pas à la commande, le Client contacte le Vendeur sous 30 jours avec photos. Le Vendeur propose alors un remplacement ou un remboursement, sans frais pour le Client.

Article 9 – Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison : il peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut un remboursement. Il bénéficie aussi de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), à exercer dans les 2 ans suivant la découverte du vice.

Article 10 – Données personnelles
Les données du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et au RGPD.

Article 11 – Médiation et litiges
En cas de réclamation, le Client contacte d'abord le Vendeur à afrowall.fr@gmail.com. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir sollicité le Vendeur et à défaut de réponse satisfaisante, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – Tél. : 01 89 47 00 14 – Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php – E-mail : litiges@cm2c.net. Les présentes conditions sont soumises au droit français.